Permis de construire n° 09206314C0037 à Rueil-Malmaison pour 229 m² de logement, 77 B Rue Clos Beauregards
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 09206314C0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206314C0037 porte sur un projet situé 77 B Rue Clos Beauregards.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 355 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 991, AP 992, AP 982. Sur la même voie, rue Clos Beauregards, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Clos Beauregards à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Clos Beauregards depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.