Déclaration préalable Locaux N° 0940412504032

Déclaration préalable n° 0940412504032 à Ivry-sur-Seine pour 257 m² de locaux, 4 Rue Descartes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier DP n° 0940412504032

Demandeur

LA VIE AU GRAND AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940412504032 a été accordée le 14 juin 2025, pour un projet situé 4 Rue Descartes. LA VIE AU GRAND AIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE AU GRAND AIR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775683402
SIRET
77568340200603
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412504032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Descartes, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA VIE AU GRAND AIR et accordé le 14 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412504032, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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