Déclaration préalable Locaux N° 09206222D0142

Déclaration préalable n° 09206222D0142 à Puteaux pour 5 197 m² de locaux, 22 Terrasse Bellini

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2022

Dossier DP n° 09206222D0142

Demandeur

EFIMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 novembre 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206222D0142 porte sur un projet situé 22 Terrasse Bellini. La demande émane de EFIMMO 1.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 659 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AF56, AF35, AE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 659 m²

Surface existante avant

5 197 m²

Surface créée

5 197 m²

Surface totale après

5 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF56 AF35 AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 197 m² 0 m² 5 197 m² 0 m² 5 197 m² 0 m² 5 197 m²
Total 5 197 m² 0 m² 5 197 m² 0 m² 5 197 m² 0 m² 5 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 197 m² 0 m² 0 m² 5 197 m² 5 197 m²
Autres activités 5 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 197 m² -5 197 m² 0 m²
dont Bureaux 5 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 197 m² -5 197 m² 0 m²
Total locaux 5 197 m² 0 m² 5 197 m² 0 m² 5 197 m² 0 m² 5 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIMMO 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
342710647
SIRET
34271064700021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206222D0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 659 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Terrasse Bellini, à Puteaux (92800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EFIMMO 1 et accordée le 20 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206222D0142, déposé en mairie de Puteaux.

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