Permis de construire n° 09206221D0064 à Puteaux pour 80 m² de locaux, 15 Parvi De La Defense
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2022
Dossier PC n° 09206221D0064
Demandeur
SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206221D0064, délivré le 20 mars 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Parvi De La Defense. Le projet est porté par SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O144, O143, O141. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
| Total | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
| Total locaux | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 440140333
- SIRET
- 44014033300012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206221D0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |