Permis de construire n° 09206221D0064 à Puteaux pour 80 m² de locaux, 15 Parvi de la Defense
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2022
Dossier PC n° 09206221D0064
Demandeur
SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206221D0064, délivré le 20 mars 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Parvi de la Defense. Le projet est porté par SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle O 144, O 143, O 141. La voie, Parvi de la Defense, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 593 m² à 153 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
| Total | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
| Total locaux | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS, un syndicat de copropriété basé à Puteaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 440140333
- SIRET
- 44014033300012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206221D0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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