Permis de construire n° 0920622100069 à Puteaux pour 1 508 m² de logement, 21-25 Rue Marius Jacotot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 octobre 2022
Dossier PC n° 0920622100069
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920622100069, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 21-25 Rue Marius Jacotot. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 21 logements, dont 2 logements individuels et 19 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 824 m², soit 72 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 315. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marius Jacotot, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 824 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 508 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
| Total | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 19 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 11 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 5 | 4 | 3 | 3 | - | 21 |
| 28,6 % | 23,8 % | 19,0 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622100069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marius Jacotot à Puteaux (92800)
L’autre dossier recensé rue Marius Jacotot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.