Permis de construire n° 0920622200003 à Puteaux pour 254 m² de locaux, 18 rue Benoit Malon/6 Rue du
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 0920622200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920622200003 porte sur un projet situé 18 rue Benoit Malon/6 Rue du.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 231 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 289 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 301. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 231 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 231 m² | 23 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 23 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.