Déclaration préalable n° 09206222D0078 à Puteaux pour 8 551 m² de locaux, 76 route de la Demi-Lune
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier DP n° 09206222D0078
Demandeur
SCI DEFENSE ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206222D0078 a été accordée le 20 août 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 76 route de la Demi-Lune. Le dossier a été déposé par SCI DEFENSE ETOILE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 8 551 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OC 61, OC 62, OC 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Demi-Lune, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 551 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 551 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 8 551 m² parmi les 8 904 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 904 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 904 m² |
| Total | 8 904 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 0 m² | 8 551 m² | 8 551 m² |
| Autres activités | 8 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 551 m² | -8 551 m² | 353 m² |
| dont Bureaux | 8 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 551 m² | -8 551 m² | 353 m² |
| Total locaux | 8 904 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEFENSE ETOILE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DEFENSE ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414894279
- SIRET
- 41489427900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SCI DEFENSE ETOILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206222D0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles OC 61, OC 62, OC 63 à Puteaux (92800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Demi-Lune à Puteaux (92800)
L’autre dossier recensé route de la Demi-Lune depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.