Le permis de construire n° 0920622100070, délivré le 20 juillet 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 20-31 Rue Marius Jacotot/113 - 1. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV REPUBLIQUE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 6 logements individuels et 42 appartements neufs, après démolition des 1 685 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 798 m², le programme représente 4 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 116, R 117, R 118. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

1 685 m²

Surface créée

4 015 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

4 015 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/07/2022

Autorisation

20/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R 116 R 117 R 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 685 m² existants et construit 4 015 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 015 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 534 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 685 m² à 4 015 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 534 m²	4 015 m²	1 534 m²	2 481 m²	4 015 m²
Locaux	151 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Total	1 685 m²	4 015 m²	1 685 m²	2 330 m²	4 015 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 25 logements existants, soit 1 534 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements individuels	6
Logements collectifs	42
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	42
Logements démolis	25

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
7	8	13	9	11	-	48
14,6 %	16,7 %	27,1 %	18,8 %	22,9 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV REPUBLIQUE, une SAS basée à Rosny-sous-Bois.

Demandeur

SCCV REPUBLIQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884422155
SIRET: 88442215500017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920622100070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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