Déclaration préalable Locaux N° 0920622100109

Déclaration préalable n° 0920622100109 à Puteaux pour 162 m² de locaux, 58 rue Arago

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier DP n° 0920622100109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920622100109, accordée le 20 juillet 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 58 rue Arago.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 426 m², le programme représente 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 196. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Arago, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 426 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 426 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92983)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622100109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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