Déclaration préalable Locaux N° 0920622100111

Déclaration préalable n° 0920622100111 à Puteaux pour 1 483 m² de locaux, Quai De Dion Bouton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier DP n° 0920622100111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920622100111 a été accordée le 13 août 2021, pour un projet situé Quai De Dion Bouton.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

1 483 m²

Surface créée

1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 483 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 1 483 m²
Total 1 483 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 483 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 1 483 m²
Total locaux 1 483 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622100111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Quai De Dion Bouton, à Puteaux (92800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920622100111, déposé en mairie de Puteaux.

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