Déclaration préalable n° 0920622100111 à Puteaux pour 1 483 m² de locaux, quai de Dion Bouton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier DP n° 0920622100111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920622100111 a été accordée le 13 août 2021, pour un projet situé quai de Dion Bouton.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 483 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 103 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de Dion Bouton, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 483 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 483 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622100111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 67 à Puteaux (92800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de Dion Bouton à Puteaux (92800)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai de Dion Bouton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.