Déclaration préalable Locaux N° 09206223D0114

Déclaration préalable n° 09206223D0114 à Puteaux pour 165 m² de locaux, 2 Pl De La Defense

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier DP n° 09206223D0114

Demandeur

UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09206223D0114 a été accordée le 19 octobre 2023 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Pl De La Defense. La demande émane de UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 976 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

143 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 976 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 143 976 m²
Total 143 976 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 143 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 60 763 m²
dont Hôtels 11 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 871 m²
Équipements publics 23 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 250 m²
Autres activités 59 798 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 59 963 m²
dont Bureaux 59 798 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 59 963 m²
Total locaux 143 976 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 143 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
682024096
SIRET
68202409600054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1968
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206223D0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Pl De La Defense, à Puteaux (92800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE et accordée le 19 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206223D0114, déposé en mairie de Puteaux.

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