Déclaration préalable n° 09206217D0098 à Puteaux pour 280 m² de locaux, 2 place de la Defense
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2017
Dossier DP n° 09206217D0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 août 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206217D0098 porte sur un projet situé 2 place de la Defense.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 280 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 33 737 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 112. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de la Defense, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 11 979 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2017.
Autorisation
19 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 33 737 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 248 m² de bureaux et 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 280 m² parmi les 95 587 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 587 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 95 587 m² |
| Total | 95 587 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 95 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 11 979 m² |
| dont Hôtels | 12 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 11 979 m² |
| Équipements publics | 24 662 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 24 942 m² |
| Autres activités | 58 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | -248 m² | 58 666 m² |
| dont Bureaux | 58 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | -248 m² | 58 666 m² |
| Total locaux | 95 587 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 95 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206217D0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 112 à Puteaux (92800)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place de la Defense à Puteaux (92800)
L’autre dossier recensé place de la Defense depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.