Déclaration préalable Locaux N° 09206217D0098

Déclaration préalable n° 09206217D0098 à Puteaux pour 280 m² de locaux, 2 Pl De La Defense

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier DP n° 09206217D0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206217D0098 porte sur un projet situé 2 Pl De La Defense.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 737 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A112. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 737 m²

Surface existante avant

107 598 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

107 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 598 m² 0 m² 280 m² 0 m² 312 m² -32 m² 107 566 m²
Total 107 598 m² 0 m² 280 m² 0 m² 312 m² -32 m² 107 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 11 979 m²
dont Hôtels 12 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 11 979 m²
Équipements publics 24 662 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 24 942 m²
Autres activités 58 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 58 666 m²
dont Bureaux 58 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 58 666 m²
Total locaux 107 598 m² 0 m² 280 m² 0 m² 312 m² -32 m² 107 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206217D0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 737 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Pl De La Defense, à Puteaux (92800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206217D0098, déposé en mairie de Puteaux.

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