Déclaration préalable à Le Plessis-Robinson pour 6 090 m² de locaux - 9 Av Galilee
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier DP n° 09206021A1329
Demandeur
COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
Cette page présente la déclaration préalable n° 09206021A1329, accordée le 29 novembre 2021 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Av Galilee, Le Plessis-Robinson (92350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 090 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² |
| Total | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 0 m² | 6 090 m² | 6 090 m² |
| Total locaux | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200607
- SIRET
- 21920060700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206021A1329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |