Déclaration préalable n° 09206021A1329 au Plessis-Robinson pour 6 090 m² de locaux, 9 Av Galilee
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier DP n° 09206021A1329
Demandeur
COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206021A1329, accordée le 29 novembre 2021 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Av Galilee. Le projet est porté par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 090 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V121. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² |
| Total | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 0 m² | 6 090 m² | 6 090 m² |
| Autres activités | 6 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 090 m² | -6 090 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 6 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 090 m² | -6 090 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 6 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200607
- SIRET
- 21920060700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206021A1329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |