Permis de construire n° 09206021A1350 au Plessis-Robinson pour 28 873 m² de locaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 09206021A1350
Demandeur
S.C.I HML
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206021A1350 a été délivré le 22 octobre 2021 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de S.C.I HML.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 28 873 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Robinson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 873 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 873 m² | 28 873 m² |
| Total | 0 m² | 28 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 873 m² | 28 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 873 m² | 28 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 873 m² | 28 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I HML, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.I HML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900283938
- SIRET
- 90028393800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de S.C.I HML
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206021A1350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |