Déclaration préalable Logement N° 09206021A1330

Déclaration préalable n° 09206021A1330 au Plessis-Robinson pour 27 m² de logement, 63 avenue Raymond Croland

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier DP n° 09206021A1330

Demandeur

SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09206021A1330, accordée le 1 décembre 2021 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 avenue Raymond Croland. Le projet est porté par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 475 m², le programme représente 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 123. Sur la même voie, avenue Raymond Croland, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Robinson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 475 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Plessis-Robinson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572035343
SIRET
57203534300043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206021A1330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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