Permis de construire Locaux N° 0920512200960

Permis de construire n° 0920512200960 à Neuilly-sur-Seine pour 850 m² de locaux, 18 Bi Rue De L'eglise

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0920512200960

Demandeur

SNC NEUILLY EGLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920512200960 a été délivré le 26 octobre 2022 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Bi Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est SNC NEUILLY EGLISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M77. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

2 794 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 794 m² 850 m² 0 m² 494 m² 0 m² 356 m² 3 150 m²
Total 2 794 m² 850 m² 0 m² 494 m² 0 m² 356 m² 3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 794 m² 850 m² 0 m² 494 m² 0 m² 356 m² 3 150 m²
dont Bureaux 2 794 m² 850 m² 0 m² 494 m² 0 m² 356 m² 3 150 m²
Total locaux 2 794 m² 850 m² 0 m² 494 m² 0 m² 356 m² 3 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC NEUILLY EGLISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
900150624
SIRET
90015062400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512200960
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Bi Rue De L'eglise, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC NEUILLY EGLISE et accordée le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920512200960, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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