Permis de construire n° 0920511300702 à Neuilly-sur-Seine pour 82 m² de locaux, 7 Rue Victoir Noir
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 0920511300702
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Victoir Noir, le permis de construire n° 0920511300702 a été délivré le 22 mai 2014 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 886 m² |
| Locaux | 3 815 m² | 82 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -49 m² | 3 766 m² |
| Total | 7 701 m² | 82 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -49 m² | 7 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 815 m² | 82 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -49 m² | 3 766 m² |
| Total locaux | 3 815 m² | 82 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -49 m² | 3 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200516
- SIRET
- 21920051600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511300702 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |