Déclaration préalable Logement N° 0920511401924

Déclaration préalable n° 0920511401924 à Neuilly-sur-Seine pour 23 m² de logement, 12 Rue D'armenonville

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier DP n° 0920511401924

Demandeur

SARL SAVOIE PUB'DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2014 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920511401924 porte sur un projet situé 12 Rue D'armenonville. Le demandeur déclaré est SARL SAVOIE PUB'DIFFUSION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAVOIE PUB'DIFFUSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341901791
SIRET
34190179100010
Code APE (NAF)
73.11Z - Activités des agences de publicité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHAMBERY CEDEX 09 (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511401924
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue D'armenonville, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL SAVOIE PUB'DIFFUSION et accordé le 21 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920511401924, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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