Déclaration préalable Logement N° 0920511401924

Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 23 m² de logement - 12 Rue D'armenonville

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier DP n° 0920511401924

Demandeur

SARL SAVOIE PUB'DIFFUSION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920511401924, accordée le 21 août 2014 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue D'armenonville, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL SAVOIE PUB'DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAVOIE PUB'DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341901791
SIRET
34190179100010
Code APE (NAF)
73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation
CHAMBERY CEDEX 09 (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511401924
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue D'armenonville, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL SAVOIE PUB'DIFFUSION et accordée le 21 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511401924, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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