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Permis de construire Mixte N° 0920511400718

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 1 229 m² de logement et locaux - 21 Rue Louis Philippe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Louis Philippe, Neuilly-sur-Seine (92200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 31 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 875 m² d'habitation et 354 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511400718, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 0920511400718

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920511400718, délivré le 31 juillet 2014 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Louis Philippe, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 3 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 875 m² d'habitation et 354 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

02/05/2017

Autorisation

31/07/2014

Chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	320 m²	875 m²	320 m²	555 m²	875 m²
Locaux	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Total	320 m²	1 229 m²	320 m²	909 m²	1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	7	3	3	-	-	16
18,8 %	43,8 %	18,8 %	18,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 208 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920511400718
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Louis Philippe, Neuilly-sur-Seine (92200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 31 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 3 T3, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 875 m² d'habitation et 354 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511400718, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

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