Permis de construire n° 0920511300712 à Neuilly-sur-Seine pour 10 m² de locaux, 60 Rue Perronet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 0920511300712
Demandeur
ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920511300712 a été délivré le 7 avril 2014 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Perronet. La demande émane de ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U122. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Locaux | 488 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 487 m² |
| Total | 527 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 488 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 487 m² |
| Total locaux | 488 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785424532
- SIRET
- 78542453200014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511300712 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |