Déclaration préalable Locaux N° 0920492400003

Déclaration préalable à Montrouge pour 14 m² de locaux - 2 Place Emile Cresp

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 0920492400003

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920492400003, accordée le 5 mars 2024 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Place Emile Cresp, Montrouge (92120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 545 m²

Surface existante avant

10 039 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

10 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 039 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 10 053 m²
Total 10 039 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 10 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 53 m²
Équipements publics 10 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 000 m²
Total locaux 10 039 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 10 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200490
SIRET
21920049000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492400003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Emile Cresp, Montrouge (92120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE et accordée le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492400003, instruit par la commune de Montrouge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrouge

Autres types d'autorisations à Montrouge