Permis de construire Locaux N° 0920461301225

Permis de construire n° 0920461301225 à Malakoff pour 158 m² de locaux, 56 Avenu Augustin Dumont

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 0920461301225

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Avenu Augustin Dumont, le permis de construire n° 0920461301225 a été délivré le 13 novembre 2013 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 667 m²
Total 509 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres activités 509 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 529 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
dont Entrepôt 59 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 79 m²
Total locaux 509 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461301225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Avenu Augustin Dumont, à Malakoff (92240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461301225, déposé en mairie de Malakoff.

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