Déclaration préalable n° 0920461902408 à Malakoff pour 20 m² de locaux, 5 avenue du Marechal Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier DP n° 0920461902408
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920461902408 a été accordée le 7 août 2019 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 avenue du Marechal Leclerc.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 961 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle E 131. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Leclerc, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 961 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 868 m² à 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 888 m² |
| Total | 868 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 868 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 888 m² |
| Total locaux | 868 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KLOSTERS (7250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920461902408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Leclerc à Malakoff (92240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Marechal Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.