Déclaration préalable n° 09204426D0013 à Levallois-Perret pour 223 m² de locaux, 74 Edouard Vaillant
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2026
Dossier DP n° 09204426D0013
Demandeur
OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 mars 2026 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204426D0013 porte sur un projet situé 74 Edouard Vaillant. La demande émane de OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775726532
- SIRET
- 77572653200069
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204426D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |