Permis de construire Locaux N° 09204423D0021

Permis de construire n° 09204423D0021 à Levallois-Perret pour 76 m² de locaux, 16 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 09204423D0021

Demandeur

NMP PERILEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204423D0021 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé 16 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par NMP PERILEVAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m²
Locaux 440 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 440 m²
Total 1 289 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 364 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NMP PERILEVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951354489
SIRET
95135448900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204423D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Gabriel Peri, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NMP PERILEVAL et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204423D0021, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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