Permis de construire n° 09204423D0021 à Levallois-Perret pour 76 m² de locaux, 16 rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 09204423D0021
Demandeur
NMP PERILEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204423D0021 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé 16 rue Gabriel Peri. Le projet est porté par NMP PERILEVAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gabriel Peri, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 76 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 440 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² |
| Locaux | 440 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 440 m² |
| Total | 1 289 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 364 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 440 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NMP PERILEVAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Albi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
NMP PERILEVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951354489
- SIRET
- 95135448900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204423D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle U 86 à Levallois-Perret (92300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabriel Peri à Levallois-Perret (92300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gabriel Peri depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.