Déclaration préalable n° 09204425D0103 à Levallois-Perret pour 110 m² de logement, 9 rue Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier DP n° 09204425D0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204425D0103, accordée le 2 juillet 2025 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Pierre Brossolette.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 936 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré O 199. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre-Brossolette, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 936 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 446 m² |
| Locaux | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 530 m² |
| Total | 976 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 976 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204425D0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 02/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle O 199 à Levallois-Perret (92300)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre-Brossolette à Levallois-Perret (92300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre-Brossolette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.