Déclaration préalable n° 09204422D0235 à Levallois-Perret pour 47 m² de locaux, 43 rue Trebois
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier DP n° 09204422D0235
Demandeur
JBM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204422D0235 a été accordée le 21 mars 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 43 rue Trebois. Le marchand de biens JBM est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 238 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence S 109. Sur la même voie, rue Trebois, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 238 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 834 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 930 m² à 935 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 792 m² |
| Locaux | 96 m² | 5 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 143 m² |
| Total | 930 m² | 5 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 5 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 5 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 143 m² |
| Total locaux | 96 m² | 5 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JBM, une SARL basée à Levallois-Perret. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
JBM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 909367740
- SIRET
- 90936774000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204422D0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Trebois à Levallois-Perret (92300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Trebois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.