Permis de construire Mixte N° 09204422D0008

Permis de construire n° 09204422D0008 à Levallois-Perret pour 531 m² de logement et locaux, 4 Rue Camille Pelletan

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 février 2023

Dossier PC n° 09204422D0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Camille Pelletan, le permis de construire n° 09204422D0008 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 446 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N71. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 446 m² 0 m² 40 m² 0 m² 406 m² 446 m²
Locaux 356 m² 85 m² 0 m² 158 m² 0 m² -73 m² 283 m²
Total 396 m² 531 m² 0 m² 198 m² 0 m² 333 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Autres activités 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
Total locaux 356 m² 85 m² 0 m² 158 m² 0 m² -73 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200356
SIRET
27920035600046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1981
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204422D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Camille Pelletan, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS ; la décision est intervenue le 6 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 446 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204422D0008, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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