Permis de construire n° 09204422D0008 à Levallois-Perret pour 531 m² de logement et locaux, 4 rue Camille Pelletan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 février 2023
Dossier PC n° 09204422D0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204422D0008 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Camille Pelletan. OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 3 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 163 m², le programme représentait 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle N 71. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Camille-Pelletan, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 446 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 85 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 396 m² à 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 446 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 406 m² | 446 m² |
| Locaux | 356 m² | 85 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | -73 m² | 283 m² |
| Total | 396 m² | 531 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 333 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Équipements publics | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Autres activités | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | -158 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total locaux | 356 m² | 85 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | -73 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200356
- SIRET
- 27920035600046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204422D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 04/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Camille-Pelletan à Levallois-Perret (92300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Camille-Pelletan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.