Permis de construire n° 09204414D0930 à Levallois-Perret pour 176 m² de locaux, 19 Rue Baudin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 09204414D0930
Demandeur
COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Baudin, le permis de construire n° 09204414D0930 a été délivré le 16 septembre 2014 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 302 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 478 m² |
| Total | 3 302 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 302 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 478 m² |
| Total locaux | 3 302 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200441
- SIRET
- 21920044100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204414D0930 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |