Permis de construire à Levallois-Perret pour 176 m² de locaux - 19 Rue Baudin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 09204414D0930
Demandeur
COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
Cette page présente le permis de construire n° 09204414D0930, délivré le 16 septembre 2014 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Baudin, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 302 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 478 m² |
| Total | 3 302 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 302 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200441
- SIRET
- 21920044100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204414D0930 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |