Permis de construire Logement N° 09204419D1052

Permis de construire à Levallois-Perret pour 293 m² de logement - 20-22 Rue Trebois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 09204419D1052

Demandeur

FONCIERE TREBOIS

Cette page présente le permis de construire n° 09204419D1052, délivré le 3 octobre 2019 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20-22 Rue Trebois, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE TREBOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont U100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 553 m² 293 m² 0 m² 14 m² 0 m² 279 m² 832 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Total 750 m² 293 m² 0 m² 14 m² 0 m² 279 m² 1 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TREBOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849774468
SIRET
84977446800011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204419D1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Trebois, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE TREBOIS et accordé le 3 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204419D1052, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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