Permis de construire Locaux N° 09204424D0016

Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 050 m² de locaux - 18-28 Avenu De L'europe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 09204424D0016

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Cette page présente le permis de construire n° 09204424D0016, délivré le 27 septembre 2024 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18-28 Avenu De L'europe, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 008 m²

Surface existante avant

19 692 m²

Surface créée

1 050 m²

Surface totale après

19 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 925 m²
Locaux 9 767 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 9 767 m²
Total 19 692 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 19 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 613 m²
Commerce et services 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 481 m²
Équipements publics 623 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 673 m²
Total locaux 9 767 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 9 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200441
SIRET
21920044100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204424D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-28 Avenu De L'europe, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et accordé le 27 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204424D0016, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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