Permis de construire Locaux N° 09204424D0024

Permis de construire à Levallois-Perret pour 2 278 m² de locaux - 63 Rue Aristide Briand

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 19 septembre 2025 · Dossier PC n° 09204424D0024 · Demandeur : NOV PROJET202411-01

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09204424D0024, délivré le 19 septembre 2025 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 63 Rue Aristide Briand, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOV PROJET202411-01. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 955 m² de hébergement, 323 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S39, S40.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/09/2025
Surface du terrain
592 m²
Surface existante avant
852 m²
Surface créée
2 278 m²
Variation nette
+1 426 m²
Surface totale après
2 278 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Levallois-Perret

Adresse
63 Rue Aristide Briand, Levallois-Perret (92300)
Code postal
92300
Département
Région
Parcelles cadastrales
S39, S40
Code INSEE
92044

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 577 m² 2 278 m² 0 m² 577 m² 0 m² 1 701 m² 2 278 m²
Total 852 m² 2 278 m² 0 m² 852 m² 0 m² 1 426 m² 2 278 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Bureaux 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 272 m² 323 m² 0 m² 272 m² 0 m² 51 m² 323 m²
Total locaux 577 m² 2 278 m² 0 m² 577 m² 0 m² 1 701 m² 2 278 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOV PROJET202411-01
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
935336917
SIRET
93533691700015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204424D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Aristide Briand, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204424D0024, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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