Permis de construire Mixte N° 09204423D0010

Permis de construire n° 09204423D0010 à Levallois-Perret pour 1 516 m² de logement et locaux, 45 Rue Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 09204423D0010

Demandeur

SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 09204423D0010 a été délivré le 18 septembre 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 13 T3, 1 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 420 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 1 420 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 096 m² 1 420 m²
Locaux 236 m² 96 m² 0 m² 236 m² 0 m² -140 m² 96 m²
Total 560 m² 1 516 m² 0 m² 560 m² 0 m² 956 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 96 m² 0 m² 137 m² 0 m² -41 m² 96 m²
Autres activités 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² -99 m² 0 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² -99 m² 0 m²
Total locaux 236 m² 96 m² 0 m² 236 m² 0 m² -140 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 13 - 1 1 20
15,0 % 10,0 % 65,0 % - 5,0 % 5,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
925026445
SIRET
92502644500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204423D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Aristide Briand, à Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 13 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 420 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204423D0010, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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