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Permis de construire Mixte N° 09204423D0010

Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 516 m² de logement et locaux - 45 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Aristide Briand, Levallois-Perret (92300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 420 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204423D0010, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 09204423D0010

Demandeur

SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204423D0010, délivré le 18 septembre 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Aristide Briand, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 13 T3, 1 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 420 m² d'habitation et 96 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	324 m²	1 420 m²	324 m²	1 096 m²	1 420 m²
Locaux	236 m²	96 m²	236 m²	0 m²	96 m²
Total	560 m²	1 516 m²	560 m²	956 m²	1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²
Commerce et services	137 m²	96 m²	137 m²	96 m²
Total locaux	236 m²	96 m²	236 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	2	13	-	1	1	20
15,0 %	10,0 %	65,0 %	-	5,0 %	5,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 925026445
SIRET: 92502644500013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204423D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Aristide Briand, Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND et accordé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 13 T3, 1 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 420 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204423D0010, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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