Déclaration préalable Logement N° 09204414D0975

Déclaration préalable n° 09204414D0975 à Levallois-Perret pour 95 m² de logement, 152 Rue Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier DP n° 09204414D0975

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 Rue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 09204414D0975 a été accordée le 9 février 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 708 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204414D0975
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 152 Rue Victor Hugo, à Levallois-Perret (92300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204414D0975, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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