Permis de construire Locaux N° 09204414D0934

Permis de construire à Levallois-Perret pour 42 m² de locaux - 74 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 09204414D0934

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09204414D0934, délivré le 20 janvier 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue Edouard Vaillant, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 628 m²

Surface existante avant

5 193 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

5 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2016

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 193 m² 42 m² 0 m² 29 m² 0 m² 13 m² 5 206 m²
Total 5 193 m² 42 m² 0 m² 29 m² 0 m² 13 m² 5 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 193 m² 42 m² 0 m² 29 m² 0 m² 13 m² 5 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204414D0934
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Edouard Vaillant, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204414D0934, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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