Permis de construire Locaux N° 09203520E0009

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 372 m² de locaux - 89-91 Boule National

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 09203520E0009

Demandeur

BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09203520E0009, délivré le 16 octobre 2020 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 89-91 Boule National, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 941 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

7 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 941 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 7 941 m²
Total 7 941 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 7 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 7 569 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 7 941 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 7 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
300794278
SIRET
30079427800071
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203520E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89-91 Boule National, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203520E0009, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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