Déclaration préalable Locaux N° 09203521E0031

Déclaration préalable à La Garenne-Colombes pour 405 m² de locaux - 6 26 Boule National

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier DP n° 09203521E0031

Demandeur

APX INTEGRATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 09203521E0031, accordée le 26 avril 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 26 Boule National, La Garenne-Colombes (92250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par APX INTEGRATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H238, H224, H263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

3 497 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

3 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H238 H224 H263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 497 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 3 497 m²
Total 3 497 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 3 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 092 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 497 m²
Commerce et services 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 497 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 3 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APX INTEGRATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399140193
SIRET
39914019300091
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203521E0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 26 Boule National, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par APX INTEGRATION et accordée le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203521E0031, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Garenne-Colombes

Autres types d'autorisations à La Garenne-Colombes