Déclaration préalable Locaux N° 09203521E0031

Déclaration préalable n° 09203521E0031 à La Garenne-Colombes pour 405 m² de locaux, 6 26 Boule National

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier DP n° 09203521E0031

Demandeur

APX INTEGRATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 avril 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203521E0031 porte sur un projet situé 6 26 Boule National. Le projet est porté par APX INTEGRATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H238, H224, H263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

3 497 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

3 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H238 H224 H263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 497 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 3 497 m²
Total 3 497 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 3 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Autres activités 3 092 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 497 m²
dont Bureaux 3 092 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 497 m²
Total locaux 3 497 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 3 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APX INTEGRATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399140193
SIRET
39914019300091
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203521E0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 26 Boule National, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par APX INTEGRATION et accordée le 26 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203521E0031, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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