Déclaration préalable Locaux N° 0920251300227

Déclaration préalable n° 0920251300227 à Colombes pour 9 118 m² de locaux, 167 Bd Valmy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier DP n° 0920251300227

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920251300227, accordée le 20 août 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 167 Bd Valmy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 9 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 730 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A112. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 730 m²

Surface existante avant

19 467 m²

Surface créée

9 118 m²

Surface totale après

19 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 467 m² 0 m² 9 118 m² 0 m² 9 118 m² 0 m² 19 467 m²
Total 19 467 m² 0 m² 9 118 m² 0 m² 9 118 m² 0 m² 19 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 467 m² 0 m² 9 118 m² 0 m² 9 118 m² 0 m² 19 467 m²
dont Bureaux 9 202 m² 0 m² 9 118 m² 0 m² 0 m² 9 118 m² 18 320 m²
dont Industrie 10 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 118 m² -9 118 m² 1 147 m²
Total locaux 19 467 m² 0 m² 9 118 m² 0 m² 9 118 m² 0 m² 19 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251300227
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 167 Bd Valmy, à Colombes (92700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251300227, déposé en mairie de Colombes.

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