Déclaration préalable Locaux N° 0920251300207

Déclaration préalable n° 0920251300207 à Colombes pour 1 452 m² de locaux, 345 Rue Estienne D Orves

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier DP n° 0920251300207

Demandeur

LOW AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920251300207, accordée le 31 juillet 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 345 Rue Estienne D Orves. LOW AND CO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CG6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 709 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 623 m²

Surface existante avant

5 903 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

-561 m²

Surface totale après

5 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 903 m² 0 m² 1 452 m² 561 m² 1 452 m² -561 m² 5 342 m²
Total 5 903 m² 0 m² 1 452 m² 561 m² 1 452 m² -561 m² 5 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 965 m² 0 m² 1 452 m² 561 m² 1 452 m² -561 m² 4 404 m²
Autres activités 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m²
dont Bureaux 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m²
Total locaux 5 903 m² 0 m² 1 452 m² 561 m² 1 452 m² -561 m² 5 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOW AND CO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500731898
SIRET
50073189800036
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251300207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 345 Rue Estienne D Orves, à Colombes (92700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LOW AND CO et accordée le 31 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251300207, déposé en mairie de Colombes.

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