Déclaration préalable Locaux N° 0920251300207

Déclaration préalable à Colombes pour 1 452 m² de locaux - 345 Rue Estienne D Orves

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier DP n° 0920251300207

Demandeur

LOW AND CO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920251300207, accordée le 31 juillet 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 345 Rue Estienne D Orves, Colombes (92700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOW AND CO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CG6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 623 m²

Surface existante avant

5 903 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

-561 m²

Surface totale après

5 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 903 m² 0 m² 1 452 m² 561 m² 1 452 m² 0 m² 5 342 m²
Total 5 903 m² 0 m² 1 452 m² 561 m² 1 452 m² 0 m² 5 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m²
Commerce et services 4 965 m² 0 m² 1 452 m² 561 m² 1 452 m² 0 m² 4 404 m²
Total locaux 5 903 m² 0 m² 1 452 m² 561 m² 1 452 m² 0 m² 5 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOW AND CO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500731898
SIRET
50073189800036
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251300207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 345 Rue Estienne D Orves, Colombes (92700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOW AND CO et accordée le 31 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251300207, instruit par la commune de Colombes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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