Déclaration préalable Locaux N° 09202424D0105

Déclaration préalable n° 09202424D0105 à Clichy pour 4 m² de locaux, 14 Rue Fernand Pelloutier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier DP n° 09202424D0105

Demandeur

BA LOUNGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09202424D0105 a été accordée le 27 décembre 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Fernand Pelloutier. Le dossier a été déposé par BA LOUNGE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 14 m²
Locaux 38 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 42 m²
Total 56 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 42 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BA LOUNGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980468979
SIRET
98046897900011
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202424D0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Fernand Pelloutier, à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BA LOUNGE et accordé le 27 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202424D0105, déposé en mairie de Clichy.

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