Déclaration préalable Locaux N° 0920631600391

Déclaration préalable n° 0920631600391 à Rueil-Malmaison pour 227 m² de locaux, 81 Rue De La Procession

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier DP n° 0920631600391

Demandeur

PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920631600391, accordée le 13 février 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Rue De La Procession. Le demandeur déclaré est PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL128. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

2 354 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2017

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 871 m²
Locaux 483 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 483 m²
Total 2 354 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Autres activités 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 256 m²
dont Bureaux 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 256 m²
Total locaux 483 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812337434
SIRET
81233743400011
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création
2015
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631600391
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De La Procession, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE et accordé le 13 février 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631600391, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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