Permis de construire Logement N° 0920221600032

Permis de construire n° 0920221600032 à Chaville pour 1 256 m² de logement, 3 rue de la Passerelle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 0920221600032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221600032 a été délivré le 10 avril 2017 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 3 rue de la Passerelle.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 262 m² existants. 16 des 28 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 494 m², soit 45 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 391. La voie, rue de la Passerelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

1 256 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2017
2
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 262 m² existants et construit 1 256 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 494 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 256 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 262 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 262 m² à 1 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 1 256 m² 0 m² 262 m² 0 m² 994 m² 1 256 m²
Total 262 m² 1 256 m² 0 m² 262 m² 0 m² 994 m² 1 256 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 262 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 16 5 - - - 28
25,0 % 57,1 % 17,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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