Permis de construire n° 0920221600030 à Chaville pour 552 m² de logement, 18 rue du Pave des Gardes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 0920221600030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221600030, délivré le 25 avril 2017 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue du Pave des Gardes.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 572 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 392 m², le programme représente 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 256. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 572 m² existants et construit 552 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 572 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 572 m² à 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 572 m² | 552 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | -20 m² | 552 m² |
| Total | 572 m² | 552 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | -20 m² | 552 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 572 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 4 | - | - | - | 10 |
| 10,0 % | 50,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 26/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |