Déclaration préalable n° 0920122200387 à Boulogne-Billancourt pour 17 m² de locaux, 77 Rue Du Chateau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier DP n° 0920122200387
Demandeur
CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920122200387 a été accordée le 22 février 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 77 Rue Du Chateau. CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q21, Q23, Q94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 197 m² | 17 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -41 m² | 2 156 m² |
| Total | 2 197 m² | 17 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -41 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 197 m² | 17 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -41 m² | 2 156 m² |
| dont Bureaux | 2 197 m² | 17 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -41 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 2 197 m² | 17 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -41 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840806426
- SIRET
- 84080642600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122200387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |