Permis de construire Logement N° 0920122200038

Permis de construire n° 0920122200038 à Boulogne-Billancourt pour 290 m² de logement, 8 Rue Damiens

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 0920122200038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920122200038 porte sur un projet situé 8 Rue Damiens.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 97 m² 193 m² 0 m² 0 m² 290 m² 392 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 34 m² 193 m² -227 m² 1 m²
Total 330 m² 97 m² 193 m² 34 m² 193 m² 63 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122200038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Damiens, à Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122200038, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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