Permis de construire Locaux N° 0920122300016

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 190 m² de locaux - 62 Rue Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 0920122300016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920122300016, délivré le 21 décembre 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue Du Chateau, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en habitation, 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 176 m² 0 m² 5 m² 0 m² 171 m² 711 m²
Locaux 120 m² 14 m² 0 m² 12 m² 0 m² 2 m² 122 m²
Total 660 m² 190 m² 0 m² 17 m² 0 m² 173 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 14 m² 0 m² 12 m² 0 m² 2 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Du Chateau, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 176 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122300016, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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