Déclaration préalable Locaux N° 0920122200385

Déclaration préalable n° 0920122200385 à Boulogne-Billancourt pour 9 m² de locaux, 10 Rue Louis Pasteur

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier DP n° 0920122200385

Demandeur

UCAR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920122200385 a été accordée le 7 mars 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par UCAR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 109 m²
Total 1 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 109 m²
dont Bureaux 1 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 109 m²
Total locaux 1 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UCAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432028173
SIRET
43202817300032
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122200385
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Louis Pasteur, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UCAR et accordé le 7 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122200385, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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