Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 255 m² de locaux - 1 Rue Fessart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PC n° 0920122200031
Demandeur
BRAHMS INVEST INTERNATIONAL
Cette page présente le permis de construire n° 0920122200031, délivré le 5 janvier 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Fessart, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRAHMS INVEST INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en habitation, 103 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 123 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 274 m² |
| Locaux | 132 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 29 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 254 m² | 226 m² | 29 m² | 103 m² | 29 m² | 123 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 29 m² | 0 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAHMS INVEST INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397881699
- SIRET
- 39788169900029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |