Déclaration préalable Locaux N° 0920121800002

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 1 272 m² de locaux - 23 Rue Barthelemy Danjou

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier DP n° 0920121800002

Demandeur

SAS HDV VELIZY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920121800002, accordée le 30 janvier 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Barthelemy Danjou, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS HDV VELIZY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 351 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 351 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 272 m²
Total 1 272 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total locaux 1 272 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS HDV VELIZY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510476161
SIRET
51047616100011
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Barthelemy Danjou, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS HDV VELIZY et accordée le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800002, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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