Permis de construire Locaux N° 0920122400039

Permis de construire n° 0920122400039 à Boulogne-Billancourt pour 2 692 m² de locaux, 41 Rue Thiers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0920122400039

Demandeur

FONDATION INNOVATION ET TRANSITIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920122400039 porte sur un projet situé 41 Rue Thiers. Le dossier a été déposé par FONDATION INNOVATION ET TRANSITIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 861 m²

Surface existante avant

2 642 m²

Surface créée

2 692 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 642 m² 1 269 m² 1 423 m² 1 218 m² 1 423 m² 51 m² 2 693 m²
Total 2 642 m² 1 269 m² 1 423 m² 1 218 m² 1 423 m² 51 m² 2 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 485 m² 1 269 m² 1 423 m² 1 061 m² 1 423 m² 208 m² 2 693 m²
Autres activités 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 2 642 m² 1 269 m² 1 423 m² 1 218 m² 1 423 m² 51 m² 2 693 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION INNOVATION ET TRANSITIONS

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
337607303
SIRET
33760730300076
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Thiers, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION INNOVATION ET TRANSITIONS et accordée le 13 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400039, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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